Est-il possible d’évincer la Russie du Conseil de sécurité de l’ONU ?

Le 26 février, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a écrit sur Twitter que lors de sa conversation avec le secrétaire général de l’Onu Antonio Guterres il avait appelé à priver la Russie du droit de vote au Conseil de sécurité. Et le 2 mars déjà, le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kouleba a déclaré qu’il initiait une « analyse juridique » du statut de membre permanent de la Fédération de Russie et comptait sur « l’intransigeance des avocats du secrétariat » de l’ONU.

La question concernant la participation de la Russie au Conseil de sécurité a été posée par des journalistes à la secrétaire générale adjointe américaine Wendy Sherman et à la porte-parole de la Maison Blanche Jen Psaki.

S’agit-il de discussions vides de sens ou faudrait-il le prendre au sérieux?

La Charte de l’ONU

Tout changement de la composition des membres permanents et de leur nombre nécessite soit des amendements à la Charte des Nations unies, soit sa révision.

Conformément à l’article 108 de la Charte, les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les membres des Nations unies quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée générale et ratifiés, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des membres de l’Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité. Une telle procédure a été utilisée en 1963, quand la composition du Conseil de sécurité des Nations unies a été élargie de quatre représentants.

L’article 109 prévoit la révision de la Charte: la première étape et la détermination du délai et du lieu de la conférence de révision de la Charte; cette décision peut être prise à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et par un vote de neuf quelconques membres du Conseil de sécurité. Toute modification à la présente Charte recommandée par la conférence à la majorité des deux tiers prendra effet lorsqu’elle aura été ratifiée par les deux tiers des membres des Nations unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité.

Il est peu probable que la communauté internationale tente de réviser la Charte, car une telle pratique saperait la légitimité de l’ONU en soi lançant un processus destructif de transformation cardinale de l’ensemble du système de l’ONU. En 1995, le chapitre 5 du rapport Notre voisinage mondial (Our Global Neighborhood) notait que la révision n’était pas nécessaire parce que le problème ne résidait pas dans le fait que la Charte n’avait pas réussi à remplir ses objectifs, mais dans le fait que les États et leur politique dans le cadre de l’organisation ne correspondaient pas aux idéaux de ce document.

En supposant que la majorité des pays soutienne l’idée de réviser la Charte, cela provoquerait inévitablement des complications avec le respect de toutes les conditions. Premièrement, rien ne prouve que cette décision soit soutenue par les deux tiers, c’est-à-dire 129 voix. Deuxièmement, la Russie en tant que membre permanent votera contre le projet de résolution.

Le statut de membre permanent du Conseil de sécurité garantit à la Fédération de Russie le maintien à part entière de ce statut, et la communauté internationale n’a pas de procédures juridiques ou de « brèches » dans la Charte pour la priver de ce statut.

La privation du droit de vote

La Charte de l’ONU prévoit une procédure de privation du droit de vote à l’Assemblée générale des Nations unies, mais cela n’est absolument pas lié aux questions politiques ou idéologiques. Conformément à l’article 19, un membre des Nations unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. La Russie verse chaque année sa cotisation au budget de l’ONU à hauteur d’environ 70 millions de dollars. Malgré une situation difficile en 2020 à cause de la pandémie de Covid-19, la Fédération de Russie avait versé près de 66 millions de dollars.

Il est possible d’affirmer que la Russie ne risque pas d’être privée du droit de vote à l’Assemblée générale ni de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

La Russie occupe le siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies en tant qu’État successeur de l’URSS. L’Union soviétique faisait partie du Conseil depuis le 24 octobre 1945, étant l’État fondateur de l’ONU. Comme l’indique le site officiel de l’organisation, par une lettre datée du 24 décembre 1991, le Président de la Fédération de Russie, Boris Eltsine, a informé le secrétaire général (Javier Pérez de Cuéllar, ndlr) que la Fédération de Russie, avec l’appui des 11 pays membres de la Communauté d’États indépendants, succédait à l’Union soviétique au Conseil de sécurité et dans tous les autres organes de l’ONU. À cette époque, l’Ukraine était membre de la CEI.

Alexandre Lemoine

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